L'ASSOCIATION DES METTEURS SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES LIQUIDES POUR LA JUSTE EVALUATION DE L'ECO-CONTRIBUTION DDS (AMMCL)

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75008 Paris 8e

AMMCL

Objet de l'association

assurer la parfaite mise en oeuvre de l'obligation mise à la charge des metteurs sur le marché des combustibles liquides par l'article L541-10-4 du code de l'environnement ; assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés soit conforme aux principes généraux de droit et à la réglementation en vigueur, et notamment, à l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés ; assurer que l'éco-contribution fixée par les organismes agréés ne crée aucune discrimination ou distorsion de concurrence au détriment des metteurs sur le marché des combustibles liquides ; assurer que l'éco-contribution fixée ou à fixer par les organismes agréés tienne compte de l'emploi, par ces adhérents, des procédés de l'écoconception liés à la fin de vie des produits qu'ils distribuent (contenu et contenant) ; enfin, de manière générale, contribuer à l'amélioration de la réglementation en vigueur au regard des objectifs de protection de l'environnement

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751222674
Date de création
3 janvier 2014
Date de déclaration
3 janvier 2014
Date de publication
18 janvier 2014

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LE TEMPS DES SÉRIES

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75008 Paris

rassembler les propriétaires de Land Rover «Séries» afin de développer un réseau d'entraide; faciliter la restauration ou l'entretien des Land Rover «Séries» par la mise à disposition de documents ou d'avis techniques et d'adresses Internet utiles dans l'aboutissement de leur projet, les guider dans leur recherche de pièces détachées de qualité, en neuf ou en occasion; promouvoir une vision de la randonnée motorisée axée sur un certain art de vivre, excluant la vitesse et la course aux accessoires au profit de la simplicité, elle se propose d'organiser des randonnées sur les chemins ouverts à la circulation publique, dans un état d'esprit fondé sur la découverte des patrimoines régionaux dans le respect de l'environnement et des personnes rencontrées, la solidarité, la convivialité

Éducation, formation

ESPAC'EPLE

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75008 Paris 8e

rassembler les agents comptables et les fondés de pouvoir dans un réseau professionnel dynamique et convivial et constituer le relais actif de ces acteurs de terrain avec les institutions académiques et nationales ;

Information, communication

ATELIER ALBERT LONDRES

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75008 Paris

cette association a pour objet de faire découvrir la vie et l'oeuvre de l'écrivain-journaliste Albert Londres (1884-1932) aux publics de tous âges, y compris d'enfants et d'adolescents, de valoriser les sources documentaires publiques ou privées se rapportant à ce sujet  ; de faire découvrir ou mieux connaître les créations littéraires, récits ou témoignages de contemporains d'Albert Londres, constituant son environnement politique, économique, social et culturel  ; d'encourager les réalisations actuelles relevant de l'approche humaine qui a guidé sa carrière ; d'encourager toutes actions susceptibles de renforcer ces objectifs ;

Associations d'étudiants, d'élèvesAssociations d'étudiants