L'ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE LA COTE D'OR "C6R 21"

Objet de l'association

RASSEMBLER LES CITOYENS CONVAINCUS DE LA NECESSITE DE FONDER SANS ATTENDRE UNE NOVUELLE REPUBLIQUE. TRAVAILLER A DES INSTITUTIONS PUBLIQUES REFORMEES QUI GARANTIRONT UNE SEPARATION EFFECTIVE DES POUVOIRS ASSURANT AINSI A NOS CONCITOYENS PAR DES GARANTIES DE DELIBERATION, LE LIBRE EXERCICE DE LEUR SOUVERAINTE. MILITER EN FAVEUR D'UN ACCROISSEMENT SIGNIFICATIF DES DROITS DES CITOYENS LEUR PERMETTANT DE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN LEUR NOM NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION DE CONTRE POUVOIRS A L'EXERCICE DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET ELECTIVES.

Informations administratives

Identifiant RNA

212P0300106

Date de création

14 mars 2003

Date de publication

17 mai 2003