LA RESIDENCE SOCIALE

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Etude de toutes les questions industrielles, commerciales et agricoles concernant l'Indochine ainsi que la défense et le développement des intérêts généraux économiques de la colonie

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créer, organiser, développer, maintenir, garantir et gérer un réseau de certification des signatures électroniques par les Chambres de Commerce et de l'Industrie et les Chambres Régionales de commerce et de l'Industrie (ensemble collectivement dénommées les CRCI) pour les entreprises et les acteurs économiques afin d'assurer la promotion et le développement des échanges électroniques aux plans national et international; développer au plan technique les applications utilisant la technologie de la certification de signature électronique qui garantiront l'authenticité, l'intégralité et la confidentialité des données échangées et l'identité du signataire; organiser et gérer un réseau d'enregistrement et, ou de certification pour la délivrance des certificats électroniques; fournir tous conseils et services relatifs aux objets susvisés, notamment au profit d'organes consulaires tiers, y compris étrangers, et mettre en oeuvre toute action d'animation, d'information et de formation afin de promouvoir les échanges électroniques de données auprès des entreprises; et plus généralement de développer toute opération et activité économique, à but lucratif ou non, se rattachant au présent objet, et susceptible de favoriser les échanges électroniques dans leur ensemble

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l'association française des victimes du terrorisme, afvt, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 2009, dont la déclaration du 14 avril 2009 a été publiée au journal officiel du 2 mai 2009 a pour objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (france ou étranger) entrant dans le champ d'action de l'article 706-16 du code de procédure pénale ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; elle s'adresse en priorité aux victimes françaises pour les événements survenant à l'étranger et à toutes les victimes pour les attentats survenant en France ; sa durée est illimitée elle a son siège social à paris ; le siège social peut être transféré dans le département par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale, et déclarée au préfet et au ministre de l'intérieur ; tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 18 et 21 des présents statuts

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subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte des témoins de jéhovah ; apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; acquérir, aliéner, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés ; réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des témoins de jéhovah ;