LA BUSSELIENNE

Objet de l'association

l'association a vocation à gérer les lieux dont elle est propriétaire et a pour obligation d'en assurer l'entretien et la pérennité ; l'association ne peut pas vendre les parts qui lui sont attribuées au sein de la scia « moulin de busseix » nouvellement créée ; 1) elle assure la gestion immobilière et financière des lieux, leur usage et leur entretien, en accord avec les valeurs écologiques et solidaires de la charte et du règlement intérieur ; 2) elle assure le lien conventionné avec la scia / les associés de la scia ; 3) elle décide des choix des activités sur le lieu (et de leur mise en place) ; ces activités pourront être de nature professionnelle ou bénévole et devront respecter la charte de l'association ; elles pourront être exercées par l'association, certains de ses membres, par d'autres associations, des groupes constitués, ou des individus extérieurs à l'association ; 4) l'association peut louer les terrains et locaux existants, elle peut construire de nouveaux locaux d'habitations ou d'activités, et décider de leur usage conventionné ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W872001393

Date de création

21 mars 2005

Date de déclaration

4 avril 2025

Date de publication

30 avril 2005