44520 Moisdon-la-Rivière
LA BREME DU DON
Détenir, gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, les collectivites locales, les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétes, participer a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organiser la surveillance, la gestion et l'exp
76
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
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favoriser la creation d'oasis suivant les idees forces du manifeste pour des oasis en tous lieux ;favoriser les échanges, la coopération et la mutualisation entre toutes les oasis existantes et en projet; diffuser les idées forces du manifeste pour les oasis en tous lieux afin de réunir tous ceux qui les partagent; organiser toutes formations afférentes à l'objet social de l'association
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uvre à la préservation et la rénovation du patrimoine matériel et immatériel de la France et promeut l'entraide et la solidarité ; regroupe et/ou anime et/ou met en place une synergie entre différents groupes ou associations de tous horizons ; s'engage contre toutes les formes d'immixtion du sentiment religieux dans la société française, défense de la laïcité et du mode de vie républicain
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mettre à la disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail
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dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance