INSTITUT NOTRE-DAME BOURG-LA-REINE

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique exercée par la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Calvaire de Gramat, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W921000393

Date de création

18 octobre 1960

Date de déclaration

15 juillet 2025

Date de publication

26 octobre 1960