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GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DES PORTES DE BRETAGNE

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35610 Roz-sur-Couesnon

GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE D...

Chasse, pêcheChasse

Objet de l'association

développer entre les adhérents la concertation quant aux décisions à prendre en matière de la gestion du gibier et de la faune ainsi que de la sauvegarde des milieux naturels ; mettre en oeuvre tout moyen visant à assurer le maintien des habitats naturels nécessaires à la faune et soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département de ne pas empiéter sur les compétences des institutions officielles de la chasse et de l'administration ; constituer une alliance objective et dynamique entre territoires de chasse voisins jusque-là autonomes qui se concrétise par une gestion commune

15

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W354002137
Date de création
26 novembre 2010
Date de déclaration
26 novembre 2010
Date de publication
25 décembre 2010

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROZ SUR COUESNON

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dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse