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GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG

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81140 Saint-Michel-de-Vax

GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES FONCIERS

Chasse, pêcheChasse

Objet de l'association

louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane

13

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W811004238
Date de création
18 décembre 2012
Date de déclaration
26 juillet 2018
Date de publication
29 décembre 2012

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