GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE STE-ANNE

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87120 Sainte-Anne-Saint-Priest

GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE STE-ANNE

Objet de l'association

o

32

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W872006865
Date de création
16 février 1994
Date de déclaration
23 février 2021
Date de publication
9 mars 1994

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Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

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dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

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