GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE BEYNAC

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GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE BEYNAC

Objet de l'association

mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail

32

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W872006750
Date de création
8 août 1994
Date de déclaration
8 août 1994
Date de publication
12 octobre 1994

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dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Chasse, pêcheChasse