GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ECE"

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraichage, arboriculture fruitière, haras et CUMA de l'Orne

Informations administratives

Identifiant RNA

W612006312

Date de création

17 juillet 2020

Date de déclaration

17 juillet 2020

Date de publication

25 juillet 2020