GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY

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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY

Objet de l'association

conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l'article L1253-12 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W622005266
Date de création
3 mai 2016
Date de déclaration
3 mai 2016
Date de publication
14 mai 2016

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