GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU CAMADOU

Objet de l'association

MISE A DISPOSITION DE SES ADHERENTS D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D'OPERATION A BUT LUCRATIF. LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EST CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANTE : CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE.

Informations administratives

Identifiant RNA

312S04306

Date de création

26 février 2004

Date de publication

13 mars 2004