GROUPEMENT D'EMPLOYEURS D'ESCANECRABE

Objet de l'association

CONFORMEMENT A LA LOI DU 25 JUILLET 1985, MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D'OPERATION ABUT LUCRATIF. LE GROUPEMENT EST CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFESSION NEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE.

Informations administratives

Identifiant RNA

312S03575

Date de création

14 mai 1996

Date de publication

29 mai 1996