GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COMIDUBESSIN

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50510 Cérences

G.E COMIDUBESSIN

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le Groupement est qualifié de groupement d'employeurs agricole et rural et répond aux règles fixées par l'accord nationale du 13 juin 2012 ; le Groupement fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Manche

5

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W503005897
Date de création
13 octobre 2020
Date de déclaration
13 octobre 2020
Date de publication
10 novembre 2020

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