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GROUPEMENT DE LA GANDO

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72350 Brûlon

GROUPEMENT DE LA GANDO

Objet de l'association

mise à disposition de ses membres, conformément à la loi du 25 juillet 1985, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents et principalement dans le domaine de la polyculture et élevage ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement d'employeurs est constitué dans le cadre de l'application de la convention collective polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W721001559
Date de création
16 août 2016
Date de déclaration
16 août 2016
Date de publication
27 août 2016

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