GRANDS PARENTS EN DANGER FRANCE

Objet de l'association

le respect et l'application de la loi 371.4 du code civil, qui affirme clairement le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec tous ses acendants. quitt a réclamer le cas échéants son amélioration et sa précision pour relever toute ambiguïté potentielle, que le juge au xaffaires familiales perd son pouvoir souverain et que la proposition de loi ' perben' de trois juges soit activée, que les jaf soient des parsonnes expérimentées, plus a même de d'apprécier le conflit , de ma

Informations administratives

Identifiant RNA

W832001796

Date de création

8 octobre 2004

Date de déclaration

9 août 2006

Date de publication