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FONDS SOCIAL DES EX-SALARIES DE LA SAD FSSSAD

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FSSSAD

Objet de l'association

gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en œuvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;

7

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751251963
Date de création
10 avril 2019
Date de déclaration
27 décembre 2024
Date de publication
20 avril 2019

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