FONDS NATIONAL AGRICOLE DE MUTUALISATION DU RISQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL (FMSE)

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75009 Paris 9e

FMSE

Objet de l'association

contribuer d'une part sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part sur l'ensemble formé par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, à l'indemnisation de tout producteur agricole affilié dont, selon les critères d'éligibilité et après expertise, il apparaît qu'il a subi des pertes économiques, en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou d'un accident environnemental, participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux d'épidémio-surveillance mentionnés à l'article L201-10 du code rural et de la pêche maritime, la nature ds incidents sanitaires et environnementaux que peuvent faire l'objet d'une indemnisation est définie à l'article 2 du règlement intérieur, toutes les interventions se font dans le respect et en application des textes réglementaires français et européens concernant son objet

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751216227
SIRET
79773601400011
Date de création
28 août 2012
Date de déclaration
5 juin 2023
Date de publication
15 septembre 2012

Subventions publiques

18 000 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2018 à 2018

201818 000 EUR
18 000 EUR-Prestation facturée par l'association

Associations à proximité

PÔLE JEUNESSE - JEUNESSES ET GRAND ORIENT DE FRANCE

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75009 Paris

créer des liens de solidarité, de fraternité, d'amitié entre des jeunes qui, sans elle, auraient continué de s'ignorer, quelles que soient leur nationalité, leurs options spirituelle et philosophique. De fournir toutes prestations de services ou actions de nature à aider ou favoriser la réalisation du premier point.

Clubs de loisirs, relations

ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ( A.F.C.D.P.)

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promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, ou correspondants Informatique & Libertés ; favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l'ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondant à la protection des données personnelles ; participer à toute initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les règlementations étrangères ; assurer une veille, technique, juridique, managériale, etc, sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de la mettre à disposition de ses membres, voire du public ; informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur l'existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles ; favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et avec toute autre instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caratère personnel ; constituer et gérer des groupes de travail ; réaliser des formations relatives aux objets de l'association ; rédiger tout document relatif à l'objet de l'association et notamment, des livres blancs, des codes de déontologie et des référentiels de bonne pratique

Sports, activités de plein air

TEACH ON EARTH

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a pour objet le soutien technique aux politiques de formation des organisations à but non lucratif dans le cadre de projets à portée environnementale, sociale, sociétale

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques