FONDS DE L'ARTICLE 32 DE L'APPEL AUX CANDIDATURES DE JUIN 1991 POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTRADIOELEC A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE ILE DE FRANCE FONDS 3RP
Active75008 PARIS
Objet de l'association
assurer les versements institues au profit des anciens permissionnaires des fréquences par l'appel a candidatures
33
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- 751P00106575
- Date de création
- 9 octobre 1992
- Date de publication