FONDS DE GESTION PARITAIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD

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30900 Nîmes

FONDS DE GESTION PARITAIRE DU COMIT...

Objet de l'association

recevoir les fonds nécessaires à l'activité du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard: fonds publics, fonds publics et privés attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001; le fonds paritaire représente l'outil de gestion du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard; l'assemblée générale de l'association ne peut donc prendre de décisions contraires aux orientations et aux décisions adoptées par le comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard

13

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W302010114
Date de création
26 novembre 2012
Date de déclaration
26 novembre 2012
Date de publication
2 février 2013

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