FICHIER AMEPI ETANG DE BERRE

Objet de l'association

offrir aux consommateurs des agences immobilières française, l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale et plus généralement toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social; il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusif détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts le règlement intérieur et les statuts des associations locales ; L'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel; l'association ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers ; pas davantage l'association n'a reçu mandat de représenter ces membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération ou autre, les membres demeurant seules responsables de cette action

Informations administratives

Identifiant RNA

W134000889

Date de création

11 décembre 2006

Date de déclaration

29 juin 2017

Date de publication

30 décembre 2006