FÉDÉRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES - SOCIÉTÉ POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (LANDES)

Objet de l'association

l'objet de l'association s’étend à la connaissance et aux contentieux de toute nature dont l'objet serait une autorisation administrative créatrice de droits (tels qu'autorisations de défrichement, permis de construire etc) autorisant une emprise, une location, voire une cession de droits attachée au territoire dont elle a pour compétence déclarée de le protéger, devant toute juridiction compétente pour en connaître, fusse par voie d'une question préjudicielle devant telles instance européennes ; Plus spécialement encore la fédération SEPANSO Landes est habilitée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, voire même à se substituer à leurs propres carences dans les effets de celles-ci sur ses objets constitutifs

Informations administratives

Identifiant RNA

W401001212

Date de création

15 janvier 1981

Date de déclaration

7 mai 2025

Date de publication

24 janvier 1981