FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Objet de l'association

Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

Informations administratives

Identifiant RNA

W393000280

Date de création

11 mars 1999

Date de déclaration

31 juillet 2009

Date de publication

3 avril 1999