FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"

Objet de l'association

définir des orientations stratégiques qui sous-tendent le développement de la marque Clévacances et du réseau et veiller à leur mise en oeuvre et leur application ; développer et promouvoir la marque Clévacances en France et à l'étranger ; contribuer au développement d'une politique de qualité des locations de vacances, dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; défendre les intérêts de la marque Clévacances, de ses membres et de ses adhérents ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; procéder à l'octroi ou au retrait de l'agrément accordé aux représentants territoriaux et aux membres et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; représenter la marque Clévacances ; s'assurer de la propriété de la marque Clévacances par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son bon usage

Informations administratives

Identifiant RNA

W313007737

Date de création

29 janvier 1996

Date de déclaration

6 juillet 2023

Date de publication

1 juillet 1901