FEDERATION DES C.I.L. DE L'OUEST TOULONNAIS

Objet de l'association

a pour objet d'intervenir au nom des C.I.L. adhérents dans tous les domaines de la vie urbaine et de l'environnement jusqu'au-delà des limites administratives de la ville de Toulon ; à cet effet, elle soutient, défend et tente de faire aboutir par une action commune, légale et coordonnée, en particulier auprès des pouvoirs publics, les questions, suggestions, doléances et revendications d'intérêt général dont elle est saisie par ses adhérents ; elle peut également, effectuer toutes études et interventions directes dans les domaines de son action sur le ressort des C.I.L. fédérés ; elle s'interdit toute immixtion dans le fonctionnement des C.I.L. adhérents ; cependant, à leur demande, elle peut arbitrer les différends survenant entre plusieurs d'entre eux et proposer toute solution propre à y remédier ; l'activité de la fédération est désintéressée et s'exerce en dehors de toutes contingences politiques et religieuses

Informations administratives

Identifiant RNA

W832001730

Date de création

13 décembre 1937

Date de déclaration

17 novembre 2024

Date de publication

23 décembre 1937