FAVREL EMPLOYEUR

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52200 Saint-Maurice

FAVREL EMPLOYEUR

Objet de l'association

ce groupement est un groupement d'employeurs au ses des articles 1253 et suivants du code du travail. il a pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : "convention collective du 11 février 1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la HAUTE-MARNE ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

5

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W522005036
Date de création
22 décembre 2020
Date de déclaration
22 décembre 2020
Date de publication
29 décembre 2020

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Permettre a chacun de ses membres la possibilite de plus jolis et moins rares coups de fusil, en creant sur son territoire une reserve de gibier car son but est la preservation du gibier et sa con- servation.

Chasse, pêcheChasse

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