EXEQUATUR

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EXEQUATUR

Objet de l'association

promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association

13

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W412000958
Date de création
13 décembre 2012
Date de déclaration
13 décembre 2012
Date de publication
29 décembre 2012

Associations à proximité

COMPAGNIE SANATAHANAH

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création et diffusion de spectacles vivants, la création et la diffusion audiovisuelle, organisation d'événements culturels et artistiques,  création,  mise en oeuvre et  diffusion d'une partie ou de la totalité des projets artistiques présentés par les membres de l'association (pièces de théâtre, danse, musique, films, vidéos, performances, expositions) dans un cadre privé ou public

Associations d'étudiants, d'élèves

L'ERATOSTHENE

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Cette association se situe dans le cadre des problematiques culturelles et environnementales, elle a pour principaux buts : de donner des informations invitant à la reflexion et au debat, de publier, de favoriser les rencontres de personnels interessees

Associations d'étudiants, d'élèves

ASSOCIATION DE TRANSPORT SANITAIRE URGENT DE LOIR ET CHER ( A.T.S.U. 41 )

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organisation de la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente et à toutes les missions qui en découlent ainsi que la promotion et le développement ; la réalisation de cet objectif est effectuée à l'aide des moyens privés des transporteurs sanitaires, dans le cadre de la convention conclue au plan départemental entre le président de l'association et le président du syndicat inter hospitalier ou le directeur du centre hospitalier, siège du SAMU

Logement