FREE FORUM 4X4
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favoriser, développer et promouvoir la pratique du tout-terrain de loisir.
Éducation, formation
EN TOUTE LEGALITE
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EN TOUTE LEGALITE
Objet de l'association
représenter les commerçants indépendants, les artisans, les associations de commerçants ainsi que les anciens commerçants et artisans devant les pouvoirs publics;défendre leurs droits et leurs intérêts contre la concurrence déloyale d'ouverture le dimanche; faire respecter dans la région PACA, les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux le respect du code du travail et en particulier du repos dominical dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales françaises et européennes
19
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- W134001502
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Date de déclaration
- 26 juillet 2007
- Date de publication
- 4 août 2007
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