EN TOUTE FRANCHISE DU VAUCLUSE

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Objet de l'association

représenter devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise; défendre leurs droits et leurs intérêts; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires; assurer par tous les moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisanat sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du Vaucluse

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W842003517
Date de création: 9 novembre 2011
Date de déclaration: 9 novembre 2011
Date de publication: 26 novembre 2011

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Etre un lieu de rencontre, d'information, d'echanges, de reflexion et de coordination sur les problemes du sport en general dans les collectivites territoriales ; informer par tous les moyens sur les actions sportives dans les collectivites territori

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fédérer, l'ensemble des groupes de l'agriculture biologique dont les membres sont des agriculteurs développer la promotion de l'agriculture biologique principalement sur la Région Provence Alpes Côte d'Azur et la formation de tout public professionnel sur ce thème

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