EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES

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EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ...

Objet de l'association

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W881005094
Date de création
1 août 2017
Date de déclaration
1 août 2017
Date de publication
5 août 2017

Associations à proximité

FEDERATION FRANCAISE DE NEUROLOGIE

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RASSEMBLER LES NEUROLOGUES FRANCAIS, PROMOUVOIR ET DEFENDRE LA NEUROLOGIE, CONSTITUER LE CONSEIL PROFESSIONNEL DE LA NEUROLOGIE, CONFORMENT AU DECRET N 2016-942 DU 8 JUILLET 2016 RELATIF A L'ORGANISATION DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTE...

Logement

ASSOCIATION KOULI KANA

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Cette association a pour but l'information, la recherche d'aide, assistance, soutien ou partenariat en faveur de la population du village de Kouli, département de Silly, province de la Sissili au Burkina Faso.

Information, communication