EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DES ARDENNES

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08460 Saint-Marcel

EN TOUTE FRANCHISE

Objet de l'association

la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification et l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs;-la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics; faire respecter les textes légaux et réglementaires; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ;- assurer le respect du présent objet social dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales et nationales relatives au département des Ardennes

7

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W081006696
Date de création
14 février 2019
Date de déclaration
14 février 2019
Date de publication
16 février 2019

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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-MARCEL

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08460 Saint-Marcel

Protéger le gibier par la destruction des nuisibles réprimer le braconnage et d'exploiter par la chasse sur les territoires ou la société possède la droit de chasse soit par apports des sociètaires soit par la cession ou location

Chasse, pêcheChasse