EN TOUTE FRANCHISE

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EN TOUTE FRANCHISE

Objet de l'association

1 la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à l'égalité des documents d'urbanismes ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veillez à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs . 2 la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; 3 assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de l'Eure-et-Loir

16

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W281004593
Date de création
20 janvier 2010
Date de déclaration
14 décembre 2017
Date de publication
30 janvier 2010

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ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE NOGENT LE PHAYE - ASSPEN

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représenter les parents vis à vis de toutes les parties concernées par le fonctionnement de l'établissement scolaire (éducation nationale, commune, syndicats, assureurs) ; veiller au bien être scolaire des enfants ; contribuer par ses actions à l'enrichissement éducatif, culturel, matériel de l'école

Interventions socialesAide et conseils aux familles

AU JARDIN D ACTIVITES

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créer du lien social en favorisant l'animation ; créer des temps forts pour la famille ; impliquer davantage les familles adhérentes dans la vie de l'association

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