ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE EN RÉSEAU

Objet de l'association

exercice public du culte protestant évangélique (objet exclusif) , conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; recrutement, entretien et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquisition, à titre gratuit ou onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ; activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; possibilité pour l'association de conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; possibilité pour l'association de recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique

Informations administratives

Identifiant RNA

W442008172

Date de création

15 mars 2006

Date de déclaration

26 juin 2023

Date de publication

22 avril 2006