EGLISE MENNONITE DE PONTARLIER

Objet de l'association

assurer l'exercice du culte public protestant évangélique mennonite conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former les ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices services accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objets ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique

Informations administratives

Identifiant RNA

W253005574

Date de création

20 avril 2022

Date de déclaration

25 avril 2023

Date de publication

26 avril 2022