DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE

Objet de l'association

regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution d'images imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences d'exploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs d'images reproduites à l'identique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre l'intermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre l'activité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin d'éviter l'inaction de la part de titulaires, qui discréditerait l'objet de l'association au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons d'expositions

Informations administratives

Identifiant RNA

W341005462

Date de création

25 août 2011

Date de déclaration

25 août 2011

Date de publication

3 septembre 2011