DISPOSITIF D'APPUI À LA COORDINATION FRANCHE COMTÉ

Objet de l'association

gérer, sur l'ensemble des départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par les articles L 6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets d'application ; Ce dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes doit : assurer la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge ; cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l'article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés ; contribuer avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ; participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L 6327-1 du code de la santé publique ; plus généralement, l'association assure toutes missions, y compris à l'extérieur du territoire prédéfini, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, susceptibles d'en favoriser la réalisation

Informations administratives

Identifiant RNA

W251009286

Date de création

14 janvier 2020

Date de déclaration

16 mai 2025

Date de publication

18 janvier 2020