DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81

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DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SUL...

Objet de l'association

défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W812004759
Date de création
24 mai 2016
Date de déclaration
24 mai 2016
Date de publication
4 juin 2016

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