CULTURELLE ET SPORTIVE SANTENOISE (A.C.S.)

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CULTURELLE ET SPORTIVE SANTENOISE (...

Objet de l'association

promouvoir....ravoriser toutes oeuvres d'education populaire, culturelles morales, intellectuelles intellectuelles sportives

57

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W941012117
SIRET
30942220200023
Date de création
16 décembre 1968
Date de déclaration
19 juillet 2019
Date de publication
27 décembre 1968

Subventions publiques

5 000 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2012 à 2012

20125 000 EUR
5 000 EUR-224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

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l'association, régie par la loi du 9 décembre 1905, a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; la durée de l'association est illimitée