CPTS SUD04

Objet de l'association

- Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé dont l'objet sera d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels membres, de concourir à la structuration des parcours de santé et de participer à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; - Définir le territoire sur lequel les professionnels souhaitent développer l'exercice coordonné au sein de cette communauté professionnelle territoriale de santé ; - Élaborer le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Définir la gouvernance et les règles de fonctionnement de la future communauté professionnelle territoriale de santé ; - Pourvoir au financement et à l'ingénierie du projet de la communauté professionnelle territoriale de santé ; - Adopter les statuts de la future communauté professionnelle territoriale de santé et réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à son enregistrement ; La communauté professionnelle territoriale de santé pourra se constituer soit par l'adoption des statuts d'une nouvelle association, soit par la transformation de la présente association ; - Et, plus généralement, réaliser toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; - L'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; Elle s'interdit, conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit, ainsi que toute forme de compérage ; - L'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé.

Informations administratives

Identifiant RNA

W044006431

Date de création

7 décembre 2020

Date de déclaration

7 décembre 2020

Date de publication

15 décembre 2020