CPME SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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13001 Marseille

C.P.M.E. PACA

Objet de l'association

conformément à l'article 5 du règlement intérieur de la CPME Nationale, d'unir dans une structure représentative commune, au niveau Régional, les Unions départementales CPME dès lors que tous les départements sont complétement structurés chacun avec 4 sections : Commerce, Industrie, Services et Artisanat. Elle doit fonctionner dans le cadre des activités statutaires de la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.) dont le siège se trouve, 10 Terrasse Bellini - 92806 Puteaux Cedex, désignée ci-après sous le nom "CPME Nationale" ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale régionale, sans que ses actes ou sa gestion puissent en aucun cas engager la responsabilité de la CPME Nationale, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections départementales : de promouvoir, défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents en concertation avec ces derniers et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; plus particulièrement, d'assurer en tant que telle et/ou par ses membres - ou au nom de la CPME Nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux TPE, PME ou aux PMI dans la Région au titre de l'Industrie, du Commerce, des Prestataires de Services et de l'Artisanat, le tout dans le respect des dispositions de l'article 22 des statuts nationaux. De renseigner la C.G.P.M.E. Nationale et ses Unions Territoriales Nationales sur les évènements régionaux, les aspirations, les nécessités, les impératifs et les contraintes des entreprises de la Région ; dans le cadre des orientations politiques définies par la CPME Nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les Pouvoirs Publics, les Élus et les responsables socio-économiques de la Région ; l'union Régionale a la faculté d'agir, ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l'objet ci-dessus, et d'assurer en cas de besoin, la liaison nécessaire pour que chaque Union Départementale CPME (Alpes de haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse) se limite au secteur géographique qui lui est reconnu, sans empiéter sur celui des autres Unions Régionales et Départementales ; d'une manière générale, elle s'interdira toute action qui la mettrait en opposition avec les Statuts ou le Règlement Intérieur de la CME Nationale ou avec la ligne syndicale défendue par la CMPE Nationale ; l'union régionale s'engage à suivre les directives et consignes qui lui seront données par la CPME Nationale, notamment au travers de la Lettre d'Agrément

20

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W133002124
Date de création
2 août 2006
Date de déclaration
7 mars 2024
Date de publication
26 août 2006

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13001 Marseille 1

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SantéAddictions

LES MOTS VOYAGEURS

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13001 Marseille

mettre en place des conditions favorables à l'expression, la communication, la créativité, le bien-être et l'échange culturel par des activités, en France et dans d'autres pays, telles que : l'animation d'ateliers d'écriture et de lecture; l'enseignement des langues; la mise en place d'activités artitistiques et/ou culturelles; la participation et/ou l'organisation de manifestations consacrées à de telles activités; la publication éventuelle de textes et autres supports artistiques; l'organisation de week-ends et/ou voyages ayant pour but une ou plusieurs activités de l'association; la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation; la réalisation d'activités annexes ou connexes

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