CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

Objet de l'association

prendre en charge tous chat errant non identifié qui sera stérilisé et tatoué au nom de l'association puis relâché sur son lieu de vie (article 211-27 du code rural); apporter toute l'aide nécessaire à tous les chats libres en leur assurant le suivi nourricier et les soins , d'améliorer leur sort par tous les moyens qui sont en notre pouvoir , de veiller à ce que soit respecté l'ensemble des dispositions législatives et règlementaire qui les protègent , de favoriser la sensibilisation de l'opinion publique et l'évolution de leur statut; apporter une aide à la stérilisation , tatouage , après vérification , aux propriétaires de chats en situation financière particulièrement difficile sur décision spéciale du président; une éventuelle création et gestion d'accueil chargé de sécuriser les chats errants ou abandonnés et ce dans les conditions légales et règlementaires; aider au placement d'un animal , soit en famille d'accueil, soit en famille d'adoption et ce dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur; l'association peut sur simple décision du bureau , ester en justice tant en demande que en défense , quelque soit l'objet de la procédure et se constituer

Informations administratives

Identifiant RNA

W661001010

SIRET

509025219

Date de création

3 décembre 1993

Date de déclaration

6 juillet 2023

Date de publication

22 décembre 1993