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CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L

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42450 Sury-le-Comtal

C.A.L

Sports, activités de plein air

Objet de l'association

exercice, protection et défense des droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires, ces droits ayant notamment une nature constitutionnelle et résultant des articles 13 à 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) : article 13 pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ; article 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W423007296
Date de création
27 septembre 2013
Date de déclaration
2 avril 2014
Date de publication
12 octobre 2013

Associations à proximité

PRODUCTION 386

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42450 Sury-le-Comtal

produire et développer des projets musicaux

Associations d'étudiants, d'élèves

COMITE DES FETES DE LA VILLE DE SURY-LE-COMTAL

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42450 Sury-le-Comtal

associer toute la ville à l'organisation de fêtes, manifestations et activités culturelles, sportives et sociales à sury-le-comtal pour promouvoir la convivialité et le dynamisme local ;

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesExpression écrite, littérature

ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE SURY LE COMTAL

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42450 Sury-le-Comtal

De regrouper les personnes de la communautE turque de sury le comtal afin de mieux saisir ses problèmes par rapport  la sociEtE franCaise et les autres communautEs Etrangères et d'arriver ainsi  favoriser un rapprochement entre des individus