Objet de l'association
Les objectifs de lAssociation sont notamment lorganisation dune réflexion sur les besoins en
matière de développement professionnel continu (DPC), lévolution des compétences, laccréditation
de la qualité de la pratique professionnelle, déventuelles procédures de re-certification, lanalyse
professionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité des
pratiques et au DPC des médecins rhumatologues.
LAssociation a notamment pour missions, conformément aux dispositions du Code de la Santé
Publique, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de lamélioration des
processus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence des
professionnels de la spécialité :
- de proposer
1° les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L.
4021-2 du Code de la santé publique ;
2° le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3
du Code de la santé publique ;
3° un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de
développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale;
dapporter son concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnel
continu notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de développement
professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plans
de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;
de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles
qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en oeuvre du développement professionnel
continu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu
des professions de santé prévu à l'article R. 4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces méthodes;dassurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de
communiquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement
professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugent
utiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère
collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé;Outre les missions définies à l'article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l'objectif
d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des
professionnels de santé, le Conseil national professionnel a également pour missions selon larticle D. 4021-2-1du Code de la santé publique :
d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d'être
désignés en tant qu'experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés àl'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;
de contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences des
professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de
recommandations professionnelles ;de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des
évènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques.de désigner, à la demande de l'Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisations
d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles
Dans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l'Etat ou ses opérateurs, les
caisses d'assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances
ordinales.