CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU ROUSSILLON A APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE (CIVR)

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66000 Perpignan

CIVR

Objet de l'association

mise en oeuvre des dispositions du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et celles des articles L-632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il vise notamment : la connaissance économique de la filière viticole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la réglementation de l'Union Européenne, l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la défense, la protection et la promotion des produits à Appellation d'Origine Protégée et à Indication Géographique protégée sur lesquels il exerce sa compétence, tout autre objet prévu et conforme à l'Article 157 du Règlement (UE) N°1308/2013, la demande d'extension de règles, décidées par les professionnels, dans le respect des dispositions de l'Article 164 du Règlement (UE) N°1308/2013, renforcement de la sécurité alimentaire en particulier par la traçabilité des produits et le Suivi Aval Qualité (SAQ) dans l'intérêt des utilisateurs et des consommateurs

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W662005392
Date de création
16 septembre 2011
Date de déclaration
18 avril 2025
Date de publication
1 octobre 2011

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participer à la diffusion et au développement des distributions libres, et notamment celle de GNU/Linux Debian, et dans une certaine mesure, de ses dérivés, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophone, dénommés ci-après utilisateurs Debian ; par ailleurs, l'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général ou s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique, transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

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lutter contre la pauvreté, agir pour la coopération au développement, principalement en faveur des populations démunies de Côte d'Ivoire et d'autres pays du Sud (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Madagascar, Palestine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Togo), dans l'esprit des actes internationaux sur les droits humains fondamentaux, elle se définie comme une association de solidarité internationale

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