CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ORNE - C.A.U.E. DE L'ORNE-

Objet de l'association

promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales ; développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ; il contribue directement ou indirectement à la formation des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction ; il fournit aux personnes qui désirent construire les onformations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maitrise d'oeuvre ; il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ; il est représenté à la commission départementale d'urbanisme ; il est consulté avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui en application des articles 4 et 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée, n'ont pas fait appel à un architecte

Informations administratives

Identifiant RNA

W611000150

Date de création

24 juin 1979

Date de déclaration

3 mars 2022

Date de publication

15 mai 1979