77630 Saint-Martin-en-Bière
CCSC-AEL
conseil collégial de surveillance et de contrôle de l'action des élus locaux de la commune de St Martin en Bière ; Pouvoir de contrôle qui découle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Il s'ajoute à ceux exercés par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes avec lesquels le groupe se propose une étroite collaboration en cas de nécessité ; Le Groupe rappelle l'article 432?1 du code pénal ; Contrôle : corruption active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, abus de pouvoir, abus de biens sociaux, concussion, abus de faiblesse, permis de construire douteux, viabilisation abusive des terrains, tout abus contraire aux lois et règlements en vigueur, au POS, à une gestion désintéressée de la commune ou contraire aux intérêts des citoyens, la mauvaise gestion du budget ; Conseils aux citoyens de la commune qui éprouvent des difficultés d'ordre relationnel ou d'ordre décisionnel abusif et dénonciation des abus à ce titre, notamment l'abus de pouvoir dont ils pourront être victimes, l'abus d'autorité dirigés contre eux tels que les atteintes à la liberté individuelle, les discriminations, les atteintes à l'inviolabilité du domicile, les atteintes au respect de la vie privée de ses administrés (liste non exhaustive)
10
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
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rassembler des données objectives sur les conditions de vie (alimentation, logement, travail, traitements médicaux et autres soins) de la jument afin d'en observer les conséquences sur la santé et le développement du poulain à des fins de recherches scientifique et de conseil d'élevage pour les éleveurs d'équidés
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animer, au nom du Club 41 Français, les Clubs 41 de son territoire délimité par le Comité National ; par sa participation au Comité National, elle participe, représentée par son Président, à la gestion du Club 41 Français ; la région veille particulièrement à multiplier les initiatives nationales et internationales destinées à favoriser les contacts entre les membres du Club 41 Français, au moyen de rassemblements de horizontaux ou verticaux ou de voyages individuels mutualisés ; le Président de Région joue un rôle prééminent dans la création de nouveaux Clubs sur le territoire quil administre ; il préside la remise de charte des nouveaux Clubs
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pratique de la gymnastique d'entretien
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regrouper les présidents des régions du club 41 français des années 2010-2011 et 2011-2012, le but de l'association est l'amitié telle qu'elle est pratiquée au dit club