CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD

Objet de l'association

grouper et développer les syndicats de chefs d'entreprises du secteur des métiers du département ; permettre à ces syndicats de se concerter sur le plan départementale pour étudier et résoudre les problèmes relatifs à leur protection et à leur prospérité, préparer et mener toutes les actions collectives relatives à ces problèmes, représenter, dans le domaine interprofessionnel, les syndicats adhérents auprès de l'administration départementale ; étudier et créer éventuellement les services sociaux et économiques utiles aux membres du Groupement et faires tous les actes et opérations autorisés par les articles 10 et 19 de la loi du 25 février 1927 ; asssurer éventuellement à ces syndicats tous services administratifs, contentieux, conseils juridiques, convocations, diffusion de circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions, établissement de fiches, mise à jour, permanence ; collaborer avec d'autres groupements s'intéressant, sur le plan départemental, à un titre quelconque

Informations administratives

Identifiant RNA

W595024963

Date de création

19 mai 1992

Date de déclaration

14 juin 1993

Date de publication

24 juin 1992