CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L'AVEYRON

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12000 Rodez

ACJA12

Objet de l'association

promouvoir la fonction de conciliateur de justice et la conciliation aussi bien conventionnelle que déléguée ; organiser et promouvoir le recours à la conciliation à la demande des personnes et des institutions, et en particulier de la justice civile ; promouvoir la coopération avec d'autres acteurs du droit et notamment le CDAD de l'Aveyron, les avocats du barreau de l'Aveyron, les commissaires de justice et la chambre départementale des commissaires de justice de l'Aveyron, les notaires et la chambre départementale des notaires de l'Aveyron, les experts, judiciaires ou non ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des différends

3

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W122008713
Date de création
17 janvier 2023
Date de déclaration
17 janvier 2023
Date de publication
31 janvier 2023

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