75009 Paris
CONCILIATEURS DE FRANCE
CDF a pour objet, à titre non lucratif, de développer la conciliation et toute autre mission de règlement amiable d'un différend confiée aux conciliateurs de justice dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile ou de tout autre texte le prévoyant spécifiquement ; dans cette optique, et dans le respect de ses principes de fonctionnement elle s'efforcera de contribuer à réunir et à mettre en oeuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation de qualité égale pour tous les citoyens sur le territoire ; de répondre, susciter, développer et promouvoir toute mission, proposée, confiée par les pouvoirs publics ou ouvertes par le législateur, visant le règlement des différends par un mode amiable ; de proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la Conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale ; de contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de proximité, du quotidien et de tout mode alternatif de résolution amiable des différends ; d'apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à leur traitement dans les processus administratifs et juridictionnels français ; de pérenniser l'existence ou promouvoir la mise en place d'une association de conciliateurs de justice au niveau de chacune des Cours d'Appel et de lui apporter son aide dans son fonctionnement et son développement ; de veiller aux règles d'éthique et de déontologie ; de représenter les Associations de Conciliateurs de Justice de Cours d'Appel et leurs adhérents auprès des autorités Judiciaires centrales (Chancellerie, Ecole Nationale de la Magistrature) et d'assurer au niveau national la reconnaissance des Conciliateurs de Justice
47
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2011 à 2020
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créer des liens de solidarité, de fraternité, d'amitié entre des jeunes qui, sans elle, auraient continué de s'ignorer, quelles que soient leur nationalité, leurs options spirituelle et philosophique. De fournir toutes prestations de services ou actions de nature à aider ou favoriser la réalisation du premier point.
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mettre en commun les connaissances et ressources de ses membres dans les domaines de l'administration de sites internet et défendre la qualité des contenus et l'éthique de l'administration de sites et de la modernisation de forums, dans les domaines spécifiques de l'audiovisuel et du cinéma
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promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, ou correspondants Informatique & Libertés ; favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l'ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondant à la protection des données personnelles ; participer à toute initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les règlementations étrangères ; assurer une veille, technique, juridique, managériale, etc, sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de la mettre à disposition de ses membres, voire du public ; informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur l'existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles ; favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et avec toute autre instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caratère personnel ; constituer et gérer des groupes de travail ; réaliser des formations relatives aux objets de l'association ; rédiger tout document relatif à l'objet de l'association et notamment, des livres blancs, des codes de déontologie et des référentiels de bonne pratique
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a pour objet le soutien technique aux politiques de formation des organisations à but non lucratif dans le cadre de projets à portée environnementale, sociale, sociétale